Le compte asso : un compte de personne physique
Le compte asso est avant tout le compte d’une personne physique qui exerce une fonction dans une ou plusieurs associations. Toute personne physique peut donc disposer de son propre compte. En particulier, si plusieurs personnes souhaitent gérer la même association, il leur est possible d’avoir leur propre compte, et non un seul compte à partager pour la même association.
En pratique, la première étape consiste donc à se créer un compte en tant que personne physique, et à le valider.
Se connecter ou se créer un compte
Une fois le compte validé, il est possible d’y intégrer une ou plusieurs associations.
Intégration de son association dans son compte
L’intégration d’une association dans un compte s’effectue à partir d’un des identifiants de l’association, à savoir le n° RNA pour les associations loi 1901, ou le n° Siren pour les associations qui en disposent. Selon la situation juridique, géographique ou administrative de l’association, l’intégration dépend de plusieurs paramètres dont voici les principaux éléments :
Cas d’une association située en Alsace ou en Moselle
L’association située en Alsace ou en Moselle relève du régime local, sa situation est donc gérée par le tribunal d’instance de proximité. Cependant, comme les données ne sont pas encore accessibles, l’intégration s’effectue uniquement avec le n° Siren de l’association.
Cas d’une association loi 1901
Pour intégrer dans le compte une association loi 1901 :
- il est indispensable de connaitre son n° RNA ;
- si elle immatriculée à l’Insee, il est indispensable que l’appariement n° RNA – n° Siren soit correctement réalisé.
La situation juridique des associations loi 1901 est gérée dans la base du répertoire national des associations (RNA) par le greffe des associations, qui attribue à chaque association son n° RNA. Le n° RNA figure dans le récépissé de création/modification attribué par le greffe des associations. Si l’association n’en dispose pas, il faut en faire la demande auprès du greffe des associations.
Si l’association est immatriculée à l’Insee, elle dispose d’un n° Siren : dans ce cas, il est indispensable que l’appariement entre le n° RNA et le n° Siren soit réalisé. S’il n’est pas réalisé ou s’il est erroné, il faut communiquer le n° RNA et n° Siren à l’assistance utilisateurs.
Les associations situées en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ne sont pas immatriculées à l’Insee, mais respectivement à l’ISEE et à l’ISPF.
Quelques précisions sur l’identité d’une association et d’un établissement
1) Ce qui relève de l’identité d’une association
- le n° RNA est propre à une association, il constitue son identité juridique. La base du RNA contient notamment le nom, l’adresse du siège, l’objet, l’objet social, les statuts, la liste des dirigeants, la composition du réseau de l’association ;
- le n° Siren est aussi propre à une association, il constitue son identité “entreprise” qui lui permet d’employer du personnel, demander des subventions, etc. Le répertoire Sirene contient notamment le nom, l’adresse du siège, la nature juridique, le code APE de l’association, mais également l’ensemble des établissements de l’association, chaque établissement étant identifiée par un n° Siret ;
- => l’appariement est également propre à l’association : il n’est donc pas possible de lier un n° Siren supplémentaire au même n° RNA ou n° RNA supplémentaire au même n° Siren
2) Ce qui relève de l’identité d’un établissement
- une association immatriculée à l’Insee (qui dispose d’un n° Siren) possède nécessairement un établissement qui constitue de siège de l’association, identifié par son n° Siret (= le n° Siren de l’association + un code NIC de 5 chiffres qui identifie l’établissement de manière unique dans l’association) ;
- lorsqu’une association dispose de plusieurs établissements, chacun est identifié par un n° Siret qui lui est propre (chacun partageant le même n° Siren). Il est alors possible d’intégrer au sein du compte l’établissement siège ou un établissement secondaire, selon la fonction que l’on exerce :
- si l’on intègre l’établissement siège, on dispose du droit de modifier les informations administratives complémentaires de l’association et des autres établissements ;
- si l’on intègre un établissement secondaire, les droits sont restreints à la modification des informations administratives complémentaires de l’établissement secondaire.
Les informations administratives complémentaires sont les données et documents propres à une association ou un établissement, qui ne figurent ni dans la base du RNA, ni dans le répertoire Sirene : ces informations sont donc modifiables par un représentant légal de l’association au sein de son compte asso.
Questions fréquentes
Est-il possible d’intégrer plusieurs associations dans un même compte ?
Est-il possible d’intégrer la même association au sein de plusieurs comptes asso ?
Je ne peux pas modifier les informations administratives dans mon compte