Les projets sportifs fédéraux : comment ça marche ?
La déclinaison territoriale des stratégies de développement des fédérations sportives via les projets sportifs fédéraux (PSF) est l’un des axes majeurs en matière de développement des pratiques porté par l’Agence nationale du Sport, pour atteindre l’objectif affiché et partagé d’accroître le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
En 2022, l’accompagnement financier des fédérations au titre de leurs projets sportifs fédéraux (PSF) par l’Agence nationale du Sport s’élève à 75 M€.
Les fédérations sportives, qui développent un projet sportif fédéral, présentent leurs orientations prioritaires dans une logique de développement des pratiques et de responsabilité sociale, sociétale et environnementale sur l’ensemble du territoire.
Chaque fédération diffuse auprès de ses organes déconcentrés (ligues et comités) et associations affiliées l’information relative à la campagne 2022, via une note de cadrage qui devra comprendre les modalités d’organisation et d’évaluation, le calendrier prévisionnel et les orientations retenues comme prioritaires en 2022.
Ces crédits, gérés par les fédérations sportives agréées par le Ministère chargé des sports, visent à financer des actions qui répondent aux orientations prioritaires de développement fixées par les fédérations telles la diversification de la pratique, les actions en faveur de publics cibles (femmes et jeunes filles, personnes en situation de handicap, …), la formation des bénévoles, etc.
Les structures sportives éligibles
Les structures éligibles sont les associations sportives affiliées à l’une des fédérations ayant déployés le dispositif des PSF.
Le seuil de subvention pour un bénéficiaire et par exercice est de 1 500 €. Il est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de revitalisation rurale (ZRR), dans un bassin de vie ayant au moins 50 % de la population en ZRR, ou dans une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural.
Comment déposer une demande de subvention ?
Les demandes de subvention seront effectuées via le Compte Asso, ce qui permet aux associations :
- de garder d’une année sur l’autre les données administratives et de stocker les documents nécessaires à une demande de subvention (statuts, RIB, attestations d’affiliation, …) ;
- d’accéder, pour celles qui auront déjà déposé un dossier lors d’une précédente campagne, à leurs demandes antérieures et d’utiliser si besoin les données précédemment saisies pour effectuer une nouvelle demande ;
- de renseigner leur compte rendu financier en ligne.
Calendrier 2022 :
- mars 2022 : lancement des campagnes par les fédérations ;
- 8 juillet 2022 : échéance de retour des propositions des fédérations sur la liste des bénéficiaires et des montants associés ;
- juillet – septembre 2022 :
- vérifications par l’Agence nationale du Sport ;
- gestion des conventions annuelles et des états de paiement par les fédérations ;
- paiement par l’Agence nationale du Sport et envoi des notifications (d’accord / de refus).
Attention, les dates de clôture des demandes de subventions peuvent différer selon les fédérations sportives. Ces dates sont mentionnées au niveau de chacune des subventions accessibles dans le compte asso.
En savoir plus
https://www.agencedusport.fr/les-projets-sportifs-federaux-psf