Pourquoi le compte asso ?
Depuis son lancement début 2018, le compte asso se déploie tout en poursuivant inlassablement les mêmes objectifs :
- Rassembler un maximum de démarches administratives au sein d’un compte pour les associations ;
- Simplifier chaque démarche administrative : le compte asso ne se contente pas seulement de dématérialiser les démarches, mais de les simplifier réellement, en limitant les doubles-saisies, en exploitant des flux de données des répertoires nationaux, en masquant ainsi la complexité des démarches administratives ;
- Faciliter l’accès à l’information d’ordre pratico-pratique pour aider les dirigeants à gérer leur association, par l’intermédiaire de différents supports : tutoriels, chatbot, FAQ…
- Prendre en compte les particularités, liées notamment aux différents régimes des associations (loi 1901, régime local, Nouvelle-Calédonie…)
Comment accéder au compte asso ?
Comment se créer un compte ?
La première étape consiste donc à se créer un compte en tant que personne physique, et à le valider.
Se connecter ou se créer un compte
Une fois le compte validé, il est possible d’y intégrer une ou plusieurs associations.
Comment gérer son association dans le compte asso ?
Le premier service accessible dans le compte asso permet de prendre connaissance des informations administratives qui figurent dans les bases nationales, notamment le Répertoire National des Associations (RNA) et le répertoire Sirene. A partir de là, il est possible de savoir si la situation de l’association est à jour et si ce n’est pas le cas, d’effectuer les démarches nécessaires.
Ce service est disponible grâce à l’interopérabilité réalisée entre les deux bases de données nationales (RNA et Sirene), et l’API Association.
Une fois l’association intégrée dans le compte, de nombreux autres services sont accessibles, notamment la demande de subvention, pour les dispositifs qui ont été paramétrés dans le compte asso.
Un service numérique en construction mais déjà bien avancé
Les quatre grands axes de développement
Le compte asso offre régulièrement de nouveaux services et se déploie selon quatre principaux axes :
- L’immatriculation des associations, leur identité et les changement de situation : l’existence de deux bases nationales (le répertoire national des associations – RNA, et le répertoire Sirene) implique pour la majorité des associations une double immatriculation (au greffe des associations et au Centre de Formalités des Entreprises qui gère leur situation à l’Insee) et le cas échéant, une double déclaration de changement de situation. Comment simplifier ces démarches lorsque les administrations ne communiquent pas entre elles ? Voici un des principaux enjeux du compte asso.
- Les demandes de subvention et d’agrément ministériel : les associations, selon leur secteur d’activité, peuvent bénéficier de subventions de l’Etat ou d’autres organismes publics : comment les identifier ? Comment faciliter la saisie et la transmission des demandes ? Comment simplifier également le travail des services instructeurs, qui sont directement en relation avec les associations ?
- Les autres démarches administratives : pour répondre au premier objectif de rassemblement d’un maximum de démarches administratives au sein du compte asso.
- Des outils de connaissance pour les associations : il s’agit ici d’apporter aux associations de nouveaux outils leur permettant faciliter la compréhension de leurs démarches administratives, par l’intermédiaire de tutoriels, chatbot, FAQ…
Les avancées
Les services déjà réalisés et leurs chiffres :
Les challenges (services à venir)
Parmi les démarches administratives ou services en cours de réalisation, on peut citer :
- La déclaration de modification de l’association auprès du Centre de Formalités des Entreprises chargé de l’immatriculation de l’association à l’Insee
- La demande d’agrément administratif ou la demande de renouvellement d’agrément
- La déclaration d’appel public à la générosité : dématérialisation de la procédure gérée par la ministère de l’intérieur
- Le répertoire des subventions est un outil de recherche dont l’objectif est de permettre à toute association, quel que soit son domaine d’activité, d’identifier les subventions proposées par l’administration. Cet outil est en cours de développement est devrait être disponible courant 2022.
Qui sommes-nous ?
Le projet est piloté par la Direction de le jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie association (DJEPVA) du ministère de l’Education nationale. Il fait partie d’un projet plus vaste encore – le projet SIVA – dont les partenaires majeurs figurent en page d’accueil.
Point d’attention : configuration requise minimale du navigateur
Le compte association est accessible par l’intermédiaire de la version la plus récente des principaux navigateurs :
- Google Chrome
- Firefox
- Opera
En cas de problème rencontré dans la navigation tels que des boutons inactifs ou des champs de formulaire inactifs (liste déroulante…), il est conseillé de mettre à jour le navigateur utilisé avec la version la plus récente.